🌿 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ATHANAMÉE
🌿 1. Identification
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Valérie Moullec
Athanamée
Micro-entreprise
SIRET : 521 956 441 00013
Adresse : 98 rue Vincent Van Gogh Les mandariniers BtD 83130 LA GARDE
Email : athanamee@gmail.com
👉 Ci-après dénommée « le Vendeur »
ET
Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet Athanamée
👉 Ci-après dénommée « le Client »
🌿 2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Athanamée.
🌿3. Produits
Les produits proposés sont des créations en pierres naturelles (bijoux, pierres, box d’accompagnement).
Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec le plus de précision possible.
👉 Le Client est informé que les pierres étant naturelles, des variations (couleur, forme, reflets) peuvent exister.
Chaque pièce est unique.
🌿 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
👉 TVA non applicable, article 293B du CGI.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
🌿 5. Commande
Le Client passe commande sur le site Athanamée.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
👉 Une fois la commande validée et le paiement effectué, celle-ci est considérée comme définitive.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
🌿 6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme utilisée sur le site.
👉 Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site.
🌿 7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
👉 Délais indicatifs :
Préparation : 2 à 5 jours ouvrés
Expédition : 2 à 5 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
👉 Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession du produit.
🌿 8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
👉 Le Client informe le Vendeur de sa décision par email à :
athanamee@gmail.com
⚠️ Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
-
aux produits personnalisés
-
aux produits réalisés sur demande
👉 Formulaire de rétractation :
Je soussigné(e) …
souhaite exercer mon droit de rétractation pour la commande n° …
reçue le …
Nom :
Adresse :
Date :
Signature :
🌿 8. Retour et remboursement
9. Retour et remboursement
En cas de rétractation :
-
le Client retourne le produit en parfait état
-
les frais de retour sont à la charge du Client
👉 Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
🌿 10. Responsabilité
Les produits proposés sont des supports de bien-être.
👉 Le Client reconnaît que ces produits ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical.
Les propriétés des pierres relèvent du bien-être et ne constituent pas une science exacte.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié des produits ou des dommages indirects liés à leur utilisation.
🌿 11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
👉 Elles ne sont jamais revendues.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Le Client peut consulter la politique de confidentialité pour plus d’informations.
🌿 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, créations) sont la propriété d’Athanamée.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
🌿 13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation,
le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
👉 Médiateur choisi :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
🌿 14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
🌿 15. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
🌿 16. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe, panne, etc.) empêchant l’exécution du contrat.